Les origines du SAGE

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 crée de nouveaux outils pour gérer l’eau à l’échelle des bassins versants : les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau) et les SAGE ( schéma d’aménagement et de gestion de l’eau). Le premier est rédigé à l’échelle des bassins hydrographiques (comme la Loire, la Seine,….), les seconds s’utilisent à une échelle plus locale comme c’est le cas sur le bassin versant du Loiret.

Cette nouvelle possibilité réglementaire a été saisie par l’Association pour la Défense, l’Animation et la Promotion de la Rivière du Loiret et de son Site (ADAPRILS). La Préfecture du Département a ainsi été saisie en janvier 1998, et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a commandé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un SAGE sur ce territoire.

Ces démarches ont permis de fixer par arrêté préfectoral le 14 janvier 1999 le périmètre du SAGE Val Dhuy Loiret. Le 26 octobre 1999, un second arrêté fixait quant à lui la composition de la Commission Locale de l’Eau, véritable petit parlement de l’eau sur le territoire.

Ces deux arrêtés lancent la phase d’élaboration du SAGE qui sera portée par la Communauté d’agglomération d’Orléans jusqu’en 2011, date d’approbation du SAGE.