La Commission Locale de l’Eau

La commission locale de l’eau, ou « CLE », est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral. La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.

LA CLE DU SAGE VAL DHUY LOIRET

Parlement de l’Eau, composé de 50 membres, chargé d’élaborer le SAGE et de suivre sa mise en œuvre.

Ses missions

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret a conduit sa première mission consistant à soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont la composition est fixée à l’article R..212-46 et R.212-47 du décret du 10 août 2007 (rapport et documents graphiques).La CLE est chargée d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE. Elle veille notamment à la concordance des politiques d’aménagement avec les recommandations du SAGE. Le suivi de l’application du SAGE est effectué grâce à un tableau de bord validé par la CLE.


Son organisation

La composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret est fixée par un arrêté préfectoral dont le dernier date du 9 mars 2016. Elle comporte 50 membres répartis selon 3 collèges :
– 28 représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
– 13 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
– 9 représentants de l’État et de ses établissements publics.


Son fonctionnement

Le fonctionnement interne de la CLE est régit par des règles de fonctionnement.Le siège administratif de la Commission Locale de l’Eau est fixé à l’adresse suivante :
Établissement public Loire
2 quai du fort alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS Cedex
Tel : 02 46 47 03 05
Fax : 09 70 65 01 06
E-Mail : contact@sage-val-dhuy-loiret.fr

 

Les courriers concernant le SAGE Val Dhuy Loiret sont à adresser à Mme Fabienne d’ILLIERS , Présidente de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret, à l’adresse indiquée ci-dessus.