Qu'est ce qu'un SAGE

Présentation

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente ( bassin versant, aquifère, …). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, … Lire la suite

Qu'est ce qu'un SAGE

La procédure

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : 1/ La phase préalable : de l’émergence du projet aux arrêtés préfectoraux définissant le périmètre et la composition de la CLE. 2/ La phase d’élaboration : de l’installation de … Lire la suite

Qu'est ce qu'un SAGE

La portée juridique

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite